Association COLLECTIF DES AGRICULTEURS DU CAPTAGE D'YPORT

134 CHEM1 de la Cave 76400 Saint-Léonard
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COLLECTIF DES AGRICULTEURS DU CAPTAGE D'YPORT:

diffuser entre tous ses membres et au-delà, auprès de tous les agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la règlementation des différents périmètres de protection du captage d'eau de la zone d'Yport sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection du captage d'eau de la zone d'Yport (Seine-Maritime) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection du captage d'eau de la zone d'Yport (Seine-Maritime) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé

Informations de l'association Association COLLECTIF DES AGRICULTEURS DU CAPTAGE D'YPORT

Code objet social de l'association 024000
Numéro waldec de l'association W762005159
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 762S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-06-2012
Date de la dernière déclaration 20-06-2012
Date de publication JO 30-06-2012
Groupement Association simple

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